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En matière de location touristique, les contraintes se multiplient et sanctions tombent !

Posté le : 09/04/2018

Selon les chiffres de la mairie de Paris, 59 propriétaires de 76 logements ont été condamnés pour location illégale d'un meublé touristique, type Airbnb, en 2017. C'est trois fois plus que l'année précédente (18 propriétaires de 19 logements). Au total, ces décisions judiciaires ont apporté 1 319 500 euros dans les caisses de la municipalité, contre seulement 200 000 en 2016. Et l'année 2018 repart sur les mêmes bases : depuis le début de l'année, la mairie a récupéré 266 000 euros. Il n’y a pas que la Mairie de Paris qui a la main lourde. L'exécutif tape lui aussi du poing sur la table. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a annoncé un "renforcement des sanctions financières" pour les loueurs mais aussi les plateformes, lorsqu'ils proposent des annonces illégales. Les plateformes de location telles que Airbnb ou Abritel HomeAway n'étaient jusqu'ici pas concernées par des sanctions financières.
"Les plateformes de location collaboratives, c'est quelque chose de bien car ça permet à chacun de gagner en pouvoir d'achat, de pouvoir visiter des villes à moindre coût. Maintenant, il y a des règles, ce n'est pas la loi de la jungle", a déclaré Julien Denormandie dans les "4 Vérités", sur France 2.
Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an. Ces règles « ne sont pas suffisamment respectées et (...) nous allons renforcer les sanctions quand ces règles ne sont pas respectées ».
Pour les impôts, depuis juillet 2016, les personnes qui proposent un logement sur Airbnb doivent obligatoirement déclarer aux impôts l’ensemble des revenus perçus grâce à cette activité. La plateforme collaborative a, elle, l’obligation de fournir chaque année à ses utilisateurs un récapitulatif des sommes qu’ils ont touchées.
Les modalités d’imposition dépendent du montant des recettes annuelles et du statut de la résidence, principale ou non. Dans le cas de la location d’une résidence principale par exemple, les revenus sont exonérés et n’ont pas besoin d’être déclarés tant qu’ils ne dépassent pas 760 € par an, indique AirBnb.
Ensuite, si les recettes sont inférieures à 33 200 € en 2017, les loueurs peuvent bénéficier du régime « micro-BIC », c’est-à-dire profiter d’un abattement de 50 %. Si les recettes annuelles sont supérieures, les loueurs doivent être rattachés au régime « réel » et donc sont soumis aux mêmes règles de déclaration d’impôts que les professionnels, selon le ministère de l’économie.
Par ailleurs, une cinquantaine de villes françaises sont aussi concernées par la taxe de séjour, qui doit être payée par les touristes. Selon les communes, celle-ci peut soit être collectée directement par la plate-forme ou devoir être collectée par le loueur.